Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « BERGERIE DE BERDINE »

PRÉAMBULE

La BERGERIE DE BERDINE est née de la volonté de jeunes insatisfaits d’une société qui ne cherche à leur apporter qu’un bonheur purement matériel, mais désirant vivre en communauté. Ils ont pour idéal de mettre gratuitement leur vie au service de leurs contemporains meurtris par les circonstances, désemparés par une quête vaine, ou désorientés par l’usage abusif de la drogue et qui veulent se reprendre et trouver la joie de vivre.

ARTICLE 1er

1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée « LA BERGERIE DE BERDINE ».
2 – Sa durée est illimitée
3 – Son siège est à Saint Martin de Castillon – Vaucluse. Son siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2

L’association a pour but de procurer, par tous moyens à sa disposition, tout concours utile ou nécessaire pour aider les personnes en difficulté, en leur offrant notamment, dans un cadre propice à leur épanouissement, toute l’aide matérielle, morale et spirituelle dont ils ont besoin, ainsi que les possibilités d’activités diverses en rapport avec leurs capacités respectives.

ARTICLE 3

L’Association se compose :

a) des membres de droit qui sont les membres fondateurs,
b) de membres bienfaiteurs
c) de membres actifs.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont rendu ou qui rendent des services éminents à l’Association. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils ne sont pas éligibles et ne peuvent participer aux votes dans les Assemblées générales.

Les membres actifs sont ceux qui participent directement à la vie de l’Association.

Tous les membres de l’Association paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils doivent jouir de leurs droits civiques.

Pour faire partie de l’Association, tant comme membres bienfaiteurs que membres actifs, il faut être présenté par deux membres de l’Association et être agréé par le Conseil d’Administration qui décide souverainement, d’une part, l’admission ou le refus, d’autre part, l’introduction dans une catégorie ou, ultérieurement, le changement de catégorie. Sa décision n’est pas motivée et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

1 – par la démission
2 – par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, prononcée par l’Assemblée, l’intéressé ayant été, après deux rappels, au préalable mis à même de fournir des explications.

ARTICLE 5

Les ressources de l’Association se composent :

1 – des cotisations versées par ses membres et des sommes versées pour le rachat des cotisations fixé à 16 € ;
2 – des subventions publiques ou privées ;
3 – de la vente des produits de l’exploitation agricole et forestière ;
4 – des rétributions de services rendus ou remboursements de frais ;
5 – des dons et legs, compte tenu de l’engagement pris figurant à l’article 6 ci-après, et sous réserve de l’obtention de l’autorisation administrative ;
6 – et généralement de toutes autres ressources non interdites par la loi, telles que le produit de quêtes et tombolas, sous réserve de l’autorisation administrative, ventes de charité, dons manuels ou versements faits par des particuliers ou des entreprises dans le cadre notamment des mesures fiscales admettant de tels versements en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

ARTICLE 6

L’Association s’engage en ce qui concerne l’emploi des libéralités autorisées :

1 – à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet ;
2 – à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers ;
3 – à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministères compétents et à leur rendre compte du fonctionnement.

ARTICLE 7

L’Association est administrée gratuitement par un Conseil de douze membres, élus chaque année par l’assemblée générale, au scrutin secret et toujours rééligibles. En cas de vacance entre deux assemblées générales, le Conseil pourvoit lui même au remplacement, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le membre ainsi nommé demeure en fonction pendant le temps qui reste à courir pour celui qu’il remplace.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour une année et sont toujours rééligibles.

ARTICLE 8

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, soit à la demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations, tant séances du Conseil que séances du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le président ou par le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 9

Le Conseil administre l’Association et la représente en toutes circonstances. Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, sous la seule exception des attributions qui sont expressément réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres et donner mandat pour un acte déterminé à toute personne de son choix, même prise en dehors de l’Association.

ARTICLE 10

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a de plein droit qualité pour ester en justice comme défenseur, au nom de l’Association, et, avec l’autorisation du Conseil, comme demandeur. Il ouvre, au nom de l’Association, les comptes courants bancaires et postaux. En cas d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit supplée en tous ses pouvoirs par le vice-président.

ARTICLE 11

Le trésorier assiste le président pour la tenue de la comptabilité de l’Association. Il a de plein droit délégation du président pour la signature des comptes, ainsi que le vice-président.

ARTICLE 12

Le Conseil nomme une personne de son choix pour gérer, à titre bénévole, l’exploitation agricole appartenant à l’Association. Ce gérant adhère à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d’exploitation.

ARTICLE 13

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou des missions à eux confiées. Seul le remboursement des frais causés par l’Association ou dans son intérêt est autorisé, sur justification.

ARTICLE 14

  1. Les membres de l’Association se réunissent chaque année en assemblée générale, sur convocation du président. L’assemblée annuelle a lieu au cours des six premiers mois de l’exercice. L’assemblée se réunit, d’autre part, chaque fois qu’elle est convoquée, soit sur l’initiative du président, soit à la demande de la moitié de ses membres.
  2. L’ordre du jour de l’assemblée est établi par le Conseil. Les membres du Conseil constituent le bureau de l’assemblée.
  3. L’assemblée entend le rapport moral du président et le rapport financier présenté par le trésorier. Elle statue sur l’approbation des comptes.
  4. Elle pourvoit chaque année au renouvellement des membres du Conseil et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle statue sur les actes que le Conseil ne peut faire sans son approbation, à savoir : acquisition, échange, aliénation d’immeuble, hypothèques, baux de plus de 9 ans, emprunts, transactions et marchés d’un montant supérieur à 5000 €.
  5. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante. Un membre de l’Association ne peut se faire représenter que par un autre membre.
  6. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, transcrits ou réunis dans un registre aux pages numérotées et signées par le président ou le secrétaire.

ARTICLE 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En outre, une modification éventuelle de l’article 6 est subordonnée à l’approbation du Préfet.

ARTICLE 16

Si, par la suite d’un événement quelconque, le nombre des membres de l’Association se trouvait réduit à moins de trois, les membres restants auraient tous pouvoirs pour prendre toutes décisions utiles pour assurer ou faire reprendre le fonctionnement de l’Association. Cependant dans les douze mois suivant les premières mesures décidées, ils devront tenir une assemblée générale, la reprise des adhésions permettant de réunir un nombre suffisant de membres.

ARTICLE 17

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la fusion, la scission ou la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 18

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’un des deux commissaires désignés doit être l’un des membres de droit. Après remise des biens aux apporteurs à titre précaire, s’il y a lieu, elle attribue l’actif net restant à un ou plusieurs établissements similaires.

ARTICLE 19

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil. Il devra être approuvé par l’assemblée générale.

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